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8. Communication

La communication envoyée aux utilisateurs des services proposés sur le Site Web et l’App, qu'elle soit sous forme électronique ou postale, sera réputée reçue par l'utilisateur en personne.

9. Contacts

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10. Nullité

Si une disposition de ces Conditions est considérée comme illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site Web et l’App sont gérés à partir des bureaux de Sodexo Pass au Luxembourg et sont soumis au droit luxembourgeois. En cas de conflit, les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents et le droit luxembourgeois est applicable.

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